Assurance RC PRO & Assurance Décennale pour Terrassiers : Sécurité et Conformité

Les terrassiers jouent un rôle crucial dans le secteur du bâtiment, spécialisés dans la préparation du sol avant la construction. La souscription à une assurance décennale est un élément indispensable pour garantir la qualité et la sécurité de leurs travaux.

Vos Domaines d'Expertise

• Excavation : Creuser des tranchées, des fossés ou des fondations selon les spécifications du projet.
• Nivellement : Ajuster la topographie du terrain pour assurer une surface plane ou inclinée.
• Déblaiement et Remblaiement : Enlever et déplacer des matériaux du site de construction et ajouter des matériaux pour atteindre le niveau voulu.
• Création de Talus et de Pentes : Former des pentes et des talus pour des raisons esthétiques ou fonctionnelles.
• Préparation des Fondations : Préparer le sol pour recevoir les fondations d'un bâtiment.

Pourquoi l'Assurance terrasier est cruciale ?

• Assurance Décennale terrasier
  • Obligation Légale : La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, incluant les travaux de terrassement.
  • Couverture des Dommages : Protection contre des erreurs de terrassement entraînant des dommages aux fondations ou aux structures voisines, des problèmes de drainage, des glissements de terrain, et des dommages aux racines d'arbres.
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro terrasier)
  • Protection Élargie : Couvre les conséquences financières d'un éventuel dommage aux tiers, que ce soit matériel, immatériel ou corporel.
  • Dommages Divers : Protège l'entreprise des risques financiers liés aux incidents pouvant survenir durant les travaux de terrassement. En ce qui concerne les risques de dommages qu'un terrassier peut causer, que la garantie décennale de Baticover peut prendre en charge sont :
    • Dommages aux structures existantes : Des erreurs de terrassement peuvent entraîner des dommages aux fondations de bâtiments voisins, aux canalisations souterraines, aux réseaux d'égouts, etc.
    • Problèmes de drainage : Un mauvais terrassement peut affecter le drainage du site, entraînant des problèmes d'infiltration d'eau.
    • Glissements de terrain : Des erreurs dans la manipulation du sol peuvent provoquer des glissements de terrain, en particulier sur des pentes.
    • Dommages aux racines d'arbres : L'excavation peut endommager les racines d'arbres, ce qui peut avoir des conséquences sur la santé des arbres.

    L'assurance décennale, également appelée responsabilité civile décennale, est une assurance obligatoire en France pour les professionnels du bâtiment, y compris les terrassiers. Elle couvre les dommages de nature décennale qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cela inclut les dommages causés par les travaux de terrassement. L'assurance décennale offre une garantie pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Elle permet de couvrir les coûts de réparation des dommages graves qui affectent la structure du bâtiment.

  L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, car vous pouvez causer aussi bien des dégâts chez le client que sur des travaux effectués par d’autres corps de métiers dans un chantier.

La décennale est-elle obligatoire pour un terrassier ?

La garantie Décennale est obligatoire Selon l’article 1792 du Code civil, tous les professionnels du bâtiment doivent être couverts par une assurance décennale.

Pour un terrassier, il est crucial de vous assurer car intervenant sur le gros oeuvre, les risques sont plus élevés et les conséquences pécuniaires peuvent s'avérer lourdes.

💡Garantie décénnale : en cas de malfaçon observée comprometant la solidité de l’ouvrage voire le rendant inutilisable dans les 10 ans suivant la réception des travaux, vous serez tenu responsable du préjudice causé. La garantie décennale prend en charge l'indemnisation.

Quels Sont les Risques Couverts ?

• Malfaçons et Défaillances : les défauts qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à l'usage auquel il était destiné.
• Dommages Physiques et Matériels : Les travaux de terrassier peuvent causer des blessures ou des dommages aux propriétés environnantes.

La garantie décennale peut être activée uniquement à l'occasion d'un sinistre qui survient dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux et si les dommages rendent le local impropre à sa destination ou menace la structure des occupants.

En tant que Terrassier, les sinistres types qui peuvent activer la garantie décennale sont :

• La destruction d'une canalisation existante
• L'erreur dans l'étude du sol rendant l'habitation instable
• Les fissures importantes dans une dalle de béton
• Le goudron d'une route qui s'affaisse, rendant la circulation impossible
• Le refoulement de canalisations des eaux usées

Coût et Souscription de l'Assurance Décennale

• Tarification : Le prix varie selon plusieurs facteurs, y compris la taille et le type d'entreprise, le chiffre d'affaires, l'expérience, et les options de couverture choisies.
• Procédure de Souscription : Comparez les offres et examinez attentivement les conditions avant de vous engager. BATICOVER a construit pour vous une offre 100% en ligne avec les meilleurs couvertures.

Pourquoi choisir l’assurance terrassier BATICOVER ?

• Choisir BATICOVER, c'est choisir une équipe disponible composée d'experts, nous parlons le même vocabulaire.
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• Choisir BATICOVER, c'est accéder à des produits au meilleur rapport qualité/prix avec des garanties adaptées à votre activité de serrurier.

FAQ RC terrassier

La souscription à une assurance décennale et une RC Pro est essentielle pour les terrassiers, garantissant la sécurité de leurs chantiers et la confiance de leurs clients.